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Choisir le prénom

 

Etes-vous libre de donner à votre enfant le prénom de votre choix à sa naissance ?

S’il n’existe en principe aucune limite quant au nombre de prénoms ni
aucune liste des prénoms interdits
, l’article 53 du Code civil encadre a grossesse prenomminima le choix du prénom de l’enfant.

Il est impératif que le prénom choisi pour votre enfant soit exclusivement composé des lettres de l’alphabet français.

De plus, il est important de savoir que tous les prénoms qui figurent dans l’acte de naissance peuvent être utilisés à titre de prénom usuel.

Ainsi, qu’en est-il lors de la déclaration de naissance et quelles sont les limites au choix du prénom ?

Le ou les prénoms sont mentionnés sur l’acte de naissance par l’officier d’état civil lors de la déclaration de naissance de l’enfant.

C’est à l’officier d’état civil qu’il revient de contrôler le choix du ou desChoix du prenom prénoms ; c’est donc lui qui décidera, dans le cas où il considèrerait que le prénom est contraire à l’intérêt de l’enfant ou à l’intérêt d’un tiers, d’en avertir le Procureur de la République.

Le Procureur de la République, s’il estime que le prénom est contraire à l’intérêt de l’enfant, saisira le Juge aux Affaires Familiales afin de modifier le prénom de l’enfant.

Les parents pourront alors choisir un autre prénom à leur enfant, cette fois-ci conforme à son intérêt, et à défaut, le Juge aux Affaires Familiales attribuera lui-même un autre prénom à l’enfant.

Qu’entend-on par « intérêt de l’enfant » ?

L’intérêt de l’enfant consiste à exclure tout prénom ridicule ou sujet à moqueries, ou tout prénom qui deviendrait ridicule par association avec son nom de famille.

Très récemment, le Juge aux Affaires Familiales a considéré que les prénoms « Fraise » et « Nutella » étaient contraires à l’intérêt de l’enfant.

Le Juge aux Affaires Familiales est également compétent en cas de conflit entre les parents sur le choix du prénom ou pour modifier ou changer un prénom.

 

Me Noémie LENTSCHNER

Me Noémie LENTSCHNER

Avocat en droit de la famille

Noémie Lentschner est avocat au Barreau de Paris.

Elle intervient essentiellement à Paris, mais également en région parisienne et dans toute la France.

Son cabinet est susceptible de vous conseiller, de vous défendre et de vous représenter en droit de la famille (divorce/séparation/garde d’enfants), mais également en droit pénal et devant le Juge des Enfants.

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